R

• Nom du fichier : Joe 20200101 0001 0044
• Taille : 161.22 Ko

Requalification circulaire du 28 juin 2000 (4.49 Mo)

• Nom du fichier : Revalorisation carrieres po circulaire 11 mai 2016
• Taille : 266.47 Ko

• Nom du fichier : 20220629 1 note dg crous reval indemnitaire a b et c
• Taille : 842.93 Ko

Recuperation de conges non pris du fait des absences  (258.29 Ko)

Recuperation de conges non pris en cas de maladie (438.89 Ko)

• Nom du fichier : Projet de decret fixant le ressort territorial des crous
• Taille : 197.76 Ko

• Nom du fichier : Renumeration des personnels ouvriers exercant des fonctions de maitre d apprentissage
• Taille : 822.14 Ko

Protocole accord rps fp (1.96 Mo)

Rapport annuel mesr 2014 (2.28 Mo)

• Nom du fichier : Note de service du chsct commun guide de bonnes pratiques en ergonomie septembre 2017
• Taille : 316.95 Ko

• Nom du fichier : Note de service du chsct commun vademecum rps septembre 2017
• Taille : 139.85 Ko

Decretgeneral categorie c 2016 (200.96 Ko)

Decret general categorie b 2009 (183.4 Ko)Arrete general categorie b 2007 (106.18 Ko)

• Nom du fichier : Retenue sur salaire
• Taille : 464.26 Ko

• Nom du fichier : Decision cnous reclassement et avancement des po des crous juin 2019
• Taille : 2.12 Mo

Circulaire indemnitaire itrf (1.17 Mo)

RAFP Retraite additionnelle de la Fonction publique

Le saviez vous?

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d’agents. Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité. 

Mise en place et fonctionnement

Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été instauré par la loi Fillon de 2003 portant réforme des retraites et est opérationnel depuis le 1er janvier 2005. Son fonctionnement est simple :

L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.

Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur de service du point, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.

Promotion des valeurs du service public

Dès la création du Régime, le conseil d’administration a souhaité concrétiser sa responsabilité fiduciaire vis-à-vis des fonctionnaires cotisants bénéficiaires. Il a ainsi élaboré une démarche ambitieuse pour mettre en œuvre une politique d’investissement socialement responsable (ISR), fondée sur les valeurs du service public. Elle tient compte de critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance pour l’ensemble des placements du RAFP.

Pour accéder au site de la RAFP c'est ici

Decret 84 1051 (136.49 Ko)